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Services municipaux
Urbanisme
Le service Urbanisme instruit toutes les autorisations de construire et d'aménager sur le territoire communal.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU est le document de référence qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire communal. Tout projet de construction, d'extension ou d'aménagement doit s'y conformer. Le PLU est consultable en mairie sur rendez-vous, et certains documents sont disponibles en téléchargement.
Autorisations d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Obligatoire pour : ravalement de façade, modification d'ouvertures, extensions de moins de 20 m² (40 m² en zone urbaine PLU), piscines de moins de 100 m², abris de jardin entre 5 et 20 m². Délai d'instruction : 1 mois.
Permis de construire
Obligatoire pour : constructions nouvelles de plus de 20 m², extensions de plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine PLU), changements de destination avec modification de structure, piscines de plus de 100 m². Délai d'instruction : 2 à 3 mois.
Certificat d'urbanisme
Document informatif gratuit qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Deux types : informatif (CU a) ou opérationnel (CU b, valable 18 mois). Recommandé avant tout achat de terrain ou projet.
Comment déposer un dossier ?
Les formulaires Cerfa sont téléchargeables sur service-public.fr. Le dossier doit être déposé en mairie en plusieurs exemplaires (selon le type d'autorisation) ou par voie dématérialisée via le guichet unique. Pour toute question, prenez rendez-vous avec le service Urbanisme.
Retrouvez ci-dessous tous les documents en téléchargement direct au format PDF, ainsi qu'un lien pour la partie cadastrale du village.
Comment déposer une demande d'autorisation en ligne ?
- Connectez-vous sur le guichet unique à l'adresse ads.dracenie.com/portailccs
- Créez votre espace usager et choisissez le formulaire adéquat pour votre projet
- Créez un nouveau dossier et entamez votre demande
Documents à télécharger
8- PDF · 7696 Ko
PLU notice comprenant l'évaluation environnementale
- PDF · 2525 Ko
PLU document d'orientation, d'aménagement et de programmation
- PDF · 8913 Ko
PLU règlement applicable
- PDF · 398 Ko
PLU liste des emplacements réservés
- PDF · 20859 Ko
PLU plan de zonage
- PDF · 23408 Ko
Plan de zonage AOC
