La Commune de La Motte, en tant que responsable de traitement, s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site internet, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Commune de La Motte
1 Place Georges Clemenceau, 83920 La Motte
service-accueil@ville-la-motte.com
04 94 50 44 55
Délégué à la protection des données (DPO)
La Commune de La Motte a désigné un Délégué à la Protection des Données mutualisé via la Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon. Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
Email : dpo@dracenie.com
Données collectées
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact) sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Sujet et contenu du message
Finalités et bases légales
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et y répondre. Le traitement est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD), à savoir le service public communal.
Durée de conservation
Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés pendant une durée maximale d'1 an, sauf si la demande nécessite une conservation plus longue (procédure administrative en cours, dossier en suivi).
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux services de la Mairie de La Motte (secrétariat général, services concernés par votre demande). Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
L'envoi des emails est techniquement opéré par notre prestataire technique, dans le respect du RGPD et avec un accord de traitement des données conforme.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez le DPO à dpo@dracenie.com ou la mairie. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Cookies
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Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (session, sécurité). Conformément à la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr