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Le Ramonage des conduits de cheminée et autres conduits est obligatoire (voir le Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée).
Vous devez prévoir 2 ramonages par an pour les conduits bois, charbon et fioul (1 en période de chauffe et 1 hors période) ; 1 fois par an pour les conduits gaz. Selon la législation française 2024, ils doivent être effectués par un professionnel qualifié car trop d’accidents domestiques sont à déplorer : incendies – intoxication – problèmes de santé.
Vos assureurs doivent vous rappeler ces obligations sous peine de ne pas vous couvrir en cas de manquement.
Les sanctions en cas de défaut de ramonage sont une amende de 3ième classe qui peut aller jusqu’à 450 euros. De surcroit la responsabilité en cas de sinistre du propriétaire ou locataire se trouve engagée avec des conséquences proportionnelles aux dommages causés.