La Motte - Village vigneron au cœur de la Dracénie
Rappel règlementation clôtures

Il est rappelé que les clôtures sont soumises à autorisation. Elles doivent donc faire l’objet d’une déclaration préalable (DP) auprès du service urbanisme.

Si le traitement des clôtures peut être réglementé différemment selon la zone du PLU (plan local d’urbanisme) dans laquelle elles se trouvent, une règle commune à toutes les zones existe : en cas d’utilisation de parpaings (murs bahuts ou murs pleins), ces derniers doivent être enduits.

De même, si les brise-vues peuvent être tolérés (en dehors de certaines zones, notamment les zones inondables), l’installation doit être propre, résister au vent et revêtir un caractère esthétique. Les bâches de chantier ou tout autre matériau non prévu à cet effet sont à proscrire.

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Ville la Motte
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