Suite à la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par la commune, la commission interministérielle à rendu un avis favorable par arrêté du 3 avril 2023 pour les périodes indiquées dans l’annexe 1 (01/01/2022 au 30/09/2022).
Cet arrêté a été publié au journal officiel du 3 mai 2023.
Depuis janvier 2023, les sinistrés disposent de 30 jours (au lieu de 10 auparavant) pour contacter leurs assureurs.