La Motte - Village vigneron au cœur de la Dracénie
Les Zones d’accélération des énergies renouvelables / 7 au 26 février 2024

Consultation publique du 7 février 2024 au 26 février 2024 / Les « Zones d’accélération des énergies renouvelables »

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La loi pour l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 institue des zones d’accélération des énergies renouvelables. Le conseil municipal doit définir ces zones après une consultation du public.

Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZA EnR) sont des secteurs témoignant avant tout de la volonté politique de la commune d’accueillir des installations d’EnR sur son territoire et donc d’agir en faveur de la transition énergétique.

Les zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives d’installations d’EnR : des projets pourront être autorisés et financés en dehors des zones d’accélération. Les projets situés dans ces zones sont soumis aux mêmes procédures réglementaires. À contrario, ce n’est pas parce que le conseil municipal définit des ZA EnR qu’un projet est nécessairement en cours ou verra obligatoirement le jour. Il s’agit d’une incitation.

Les zones d’accélération sont à définir par type d’énergie renouvelable (photovoltaïque sur bâtiment, photovoltaïque au sol, éolien terrestre, chaleur renouvelable, méthanisation), selon les enjeux et les choix du territoire.

Le dossier contient les éléments suivants :

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