Les services de la mairie se sont rendus sur le chantier situé en face du 365 chemin des Pignatelles, sur les parcelles B1815 et B1817 afin de dresser un procès-verbal de constatation, après avoir obtenu comme l’exige la loi l’autorisation du propriétaire de pénétrer sur son terrain et chantier, afin de relever les mesures sans qu’aucune contestations ne soient possibles et effectuer les constatations utiles à l’enquête en cours. Ce procès-verbal sera transmis dans les plus brefs délais au propriétaire et au Procureur de la République.
La Police Municipale est également intervenue pour exiger le déblaiement des déchets verts coupes de bois encombrants la voirie et elle a pris contact avec le propriétaire du camion qui a subi une avarie, ce qui a causé le déversement de terre sur la voie publique.
A notre demande, une entreprise intervient pour remettre en état de propreté le chemin au frais du responsable.
Toutes les suites administratives nécessaires à la résolution des problèmes liées à ce chantier seront données.