La Motte - Village vigneron au cœur de la Dracénie
Avis d’enquête publique
Par arrêté du 16 janvier 2024, le Préfet du Var a prescrit l’ouverture des enquêtes publiques et d’une enquête parcellaire conjointes, préalables à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection immédiate et rapprochée valant servitudes d’utilité publique sur le territoire de communes varoises (voir détail sur l’avis), ainsi que la déclaration d’utilité publique en vue de l’acquisition en pleine propriété des terrains des périmètres de protection immédiates, ainsi que que la cessibilité des terrains des périmètres de protections immédiate et l’autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale.
Ces enquêtes se tiendront du lundi 26 février au vendredi 29 mars 2024 inclus.
Le dossier peut être consulté et des observations peuvent être formulées directement sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5022
Le public pourra formuler ses observations par courriel à l’adresse : enquete-publique-5022@registre-dematerisalie.fr
Des informations sur le projet peuvent être demandée auprès du pétitionnaire à l’adresse précitée ou bien à l’adresse suivante : dup83perimetres@canal-de-provence.com
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