La Motte - Village vigneron au cœur de la Dracénie
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Avis d’enquête publique – Aliénation partielle et création d’un tronçon d’un chemin rural – Les Grands Clans

Avis d’ouverture des enquêtes publiques conjointes / Aliénation partielle et création d’un tronçon d’un chemin rural – Les Grands Clans

En application des dispositions de l’arrêté du Maire n° 254/2022 du 27/06/2022, l’aliénation d’une portion du chemin rural des « Grands Clans » et le projet de création d’un nouveau tronçon situé au lieudit « Les Clans », seront soumis à enquêtes publiques conjointes durant 15 jours du lundi 1er août au mardi 16 août 2022 inclus.

Monsieur Christian RAVIART assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

Les dossiers d’enquête seront déposés en mairie de La Motte et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou par écrit au commissaire enquêteur soit par voie postale (Mairie de La Motte – Place Georges Clémenceau – 83920 LA MOTTE) soit par courriel (enquetepublique.villelamotte@gmail.com).

Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la mairie de La Motte afin de recevoir en personne les observations orales et écrites :

–              Lundi 1er août 2022 de 9h à 12h ;

–              Mardi 09 août 2022 de 9h à 12h ;

–              Mardi 16 août 2022 de 14h à 16h30 ;

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